Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre ECIR ORGANIC (nom commercial : ECIR ANATOLIA), dont le siège social est situé au 55 Rue du Marché-Gare, 67200 Strasbourg, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente à distance de produits alimentaires — épices, herbes aromatiques et mélanges — proposés sur le présent site (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client, matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Identification du Vendeur

• Dénomination : ECIR ORGANIC — EURL au capital de 1 000 € (nom commercial : ECIR ANATOLIA)
• SIREN : 924 836 802 — SIRET : 924 836 802 00018 — Code APE : 4781Z
• Gérant : Kuddusi ECIR
• Siège social : 55 Rue du Marché-Gare, 67200 Strasbourg, France
• Téléphone : +33 6 47 17 55 17
• Courriel : info@eciranatolia.com

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires (épices, herbes, mélanges d'épices et coffrets). Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles (dénomination, poids net, description, prix). Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleur ou d'aspect, inhérentes aux produits naturels, peuvent exister.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement du produit indisponible ou son remplacement par un produit équivalent.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 — Commande

Le processus de commande sur le Site est le suivant :

1. sélection des produits et ajout au panier ;
2. vérification du contenu du panier et, le cas échéant, correction des erreurs ;
3. saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
4. récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison) ;
5. acceptation des présentes CGV ;
6. paiement sécurisé en ligne.

La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande (numéro de commande commençant par « EA », produits, prix, adresse de livraison) est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bancaire), via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données de carte bancaire sont chiffrées et transmises directement à Stripe ; elles ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur et n'y sont jamais conservées.

Le montant total de la commande est débité au moment de la validation du paiement. Le paiement à la livraison (contre remboursement) n'est pas proposé.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union européenne, par Colissimo (La Poste) ou tout transporteur équivalent. Les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 3 à 7 jours ouvrés pour les autres pays de l'Union européenne, à compter de l'expédition de la commande.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre le bien au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées. Les modalités détaillées de livraison figurent sur la page Livraison.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis au Client ou à un tiers désigné par lui. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur, puis d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de renvoi, qui restent à sa charge.

Exception importante : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les produits alimentaires descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine intact et non ouvert peuvent donc faire l'objet d'une rétractation.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation, ainsi que le formulaire type de rétractation, figurent sur la page Retours et rétractation.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de plein droit :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien : le Client peut alors choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi ;
• de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, permettant au Client, pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice, de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l'article 1. Les produits non conformes ou défectueux sont repris et remboursés, frais de retour inclus.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le Client après la livraison. Il appartient au Client de vérifier la liste des ingrédients et des allergènes éventuels figurant sur l'étiquetage des produits avant consommation.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, marques, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du service client du Vendeur par réclamation écrite.

[Médiateur de la consommation : à compléter — coordonnées du médiateur auquel le Vendeur adhérera.]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le service client est joignable par courriel à info@eciranatolia.com ou par téléphone au +33 6 47 17 55 17.

Dernière mise à jour : juillet 2026